Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune .
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Maire le juge utile.
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Toutefois, l’assistance n’est pas autorisée à prendre part aux débats.
Le Maire ou à défaut un adjoint préside les séances.
L’ordre du jour de chaque réunion est affiché sur les panneaux d’affichages extérieurs de la commune.
Certains sujets des délibérations ont été étudiés au préalable par des commissions de travail composées de membres du Conseil Municipal et parfois de personnes extérieures. Le Vice-président de la Commission est alors nommé rapporteur lors de la séance du Conseil Municipal pour exposer le sujet étudié.
Les délibérations du Conseil Municipal sont transmises en Sous-préfecture, représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité.
Elles sont exécutoires dés cette transmission et affichées en Mairie.
A compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
Consulter les comptes-rendus (séances avant le 1er juillet 2022)
