Droits et démarches – service public.fr

La mairie de Breux-Jouy n’est pas équipée du matériel de création / renouvellement de Carte d’identité et de Passeport.

Vous pouvez vous adresser aux mairies alentours (Breuillet, Saint-Chéron, Dourdan …) pour obtenir un RDV.

Dossier

Garanties

Vérifié le 29 April 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.

Et aussi

Pour en savoir plus