La mairie de Breux-Jouy n’est pas équipée du matériel de création / renouvellement de Carte d’identité et de Passeport.
Vous pouvez vous adresser aux mairies alentours (Breuillet, Saint-Chéron, Dourdan …) pour obtenir un RDV.
Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 30 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
